Conditions Générales d'Utilisation — Organova

Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

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1. Éditeur du service et mentions légales

 

L'application Organova, accessible à l'adresse app.organova.music (ci-après le « Service » ou l'« Application »), est un orgue virtuel et plus largement un clavier virtuel en ligne, éditée par LuneStudioSAS (ci-après désignée « Organova » ou « l'éditeur ») numéro de TVA intracommunautaire :- F R 8 4 9 3 4 4 1 4 7 9 8 - Contact : contact@organova.music

Le Service est hébergé par DigitalOcean LLC (digitalocean.com), avec des serveurs situés dans l'Union européenne.

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2. Objet du Service

 

L'Application Organova, accessible à l'adresse app.organova.music, est un orgue virtuel et plus largement un clavier virtuel en ligne, permettant de jouer depuis un navigateur web une bibliothèque d'instruments à claviers (orgues à tuyaux, clavecins, pianos, instruments électroniques et de synthèse). Les sons sont produits soit à partir d'enregistrements échantillonnés d'instruments réels, soit par génération algorithmique.

Le Service est destiné à un usage musical personnel ou professionnel : pratique instrumentale, étude, accompagnement, répétition, performance privée ou publique.

 

3. Acceptation et évolution des présentes Conditions

 

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »). L'utilisateur qui n'accepte pas tout ou partie des CGU doit renoncer à utiliser le Service.

Organova se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte seront informés des modifications substantielles par courriel ou par notification dans l'Application, avec un préavis raisonnable. L'usage du Service postérieur à l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

 

4. Accès au Service

4.1. Conditions d'éligibilité

 

Le Service est ouvert aux personnes physiques âgées de 15 ans révolus. Les mineurs âgés de moins de 15 ans ne peuvent s'inscrire qu'avec l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale, qui demeure responsable des usages effectués par le mineur.

 

4.2. Compte utilisateur

 

L'accès à tout ou partie du Service peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment, sans préavis ni motif, depuis l'interface du Service ou en contactant l'éditeur.

 

4.3. Modèle économique

 

Le Service est actuellement fourni à titre gratuit. Organova se réserve la possibilité de faire évoluer ce modèle économique, notamment en introduisant des fonctionnalités payantes, un abonnement, ou une offre freemium. Toute évolution du modèle économique sera notifiée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable, et l'accès aux fonctionnalités payantes ne sera conditionné qu'à l'acceptation préalable des conditions tarifaires et de vente alors applicables.

 

5. Propriété intellectuelle — Application Organova

 

L'ensemble des éléments constitutifs du Service — code source, interface graphique, design, identité visuelle, marque « Organova », textes, logos, illustrations, sons produits par génération algorithmique — sont la propriété exclusive d'Organova ou font l'objet de droits d'usage régulièrement consentis à cette dernière.

La marque « Organova » est une marque déposée. Toute reproduction ou usage non autorisé est prohibé.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme cédant à l'utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.

 

6. Propriété intellectuelle — Instruments et samples

6.1. Nature composite de la bibliothèque

 

La bibliothèque sonore proposée par le Service est composée de trois catégories d'instruments, soumises à des régimes juridiques distincts :

• Instruments propriétaires : enregistrements réalisés par Organova, dont la société détient tous les droits patrimoniaux.

• Instruments algorithmiques : sons produits par génération algorithmique propre à Organova, sans recours à des enregistrements préexistants.

• Instruments tiers : enregistrements réalisés par des tiers, mis à disposition d'Organova soit en vertu de licences libres (notamment Creative Commons), soit en vertu d'autorisations écrites consenties par leurs auteurs.

La liste complète des instruments et le régime applicable à chacun figurent à l'Annexe 1 des présentes.

 

6.2. Droits de propriété des tiers

 

Les instruments tiers demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Organova ne revendique aucun droit de propriété sur ces œuvres et se limite à les intégrer dans le Service dans le respect des licences ou autorisations qui les régissent.

 

6.3. Régime applicable aux samples sous licence libre

 

Les instruments tiers distribués sous licence Creative Commons (BY, BY-SA, ou variantes) sont régis par les termes de leur licence respective. L'utilisateur est invité à consulter l'Annexe 1 pour identifier la licence applicable à chaque instrument et à respecter les conditions correspondantes (attribution, redistribution sous la même licence le cas échéant, etc.).

Les restrictions d'usage énoncées à l'article 7 ne s'appliquent à ces instruments que dans la mesure où elles sont compatibles avec leur licence d'origine. En cas de contradiction, les termes de la licence d'origine prévalent.

 

7. Usages autorisés et usages interdits

7.1. Usages autorisés

 

L'utilisateur peut, dans le cadre de l'utilisation normale du Service :

• Jouer les instruments mis à disposition, en privé ou en public ;

• Réaliser, à l'aide d'un équipement extérieur au Service, des enregistrements audio et vidéo de ses interprétations ;

• Diffuser et exploiter ces enregistrements à des fins personnelles, pédagogiques, liturgiques, ou de diffusion artistique, en ligne ou hors ligne.

Pour tout enregistrement audio ou vidéo diffusé publiquement (notamment sur les plateformes de partage, réseaux sociaux, ou supports de diffusion physiques), l'utilisateur s'engage à créditer Organova selon l'une des deux modalités suivantes, au choix :

• Soit en rendant visible l'interface de l'Application dans le contenu vidéo diffusé, le logo et le nom Organova affichés à l'écran tenant lieu de mention de crédit ;

• Soit, lorsque l'interface n'est pas visible (enregistrement audio seul, montage sans capture d'écran, etc.), en mentionnant Organova de manière lisible dans le titre, la description, le générique ou la pochette de l'enregistrement, par exemple sous la forme : « Enregistré avec Organova — app.organova.music ».

Pour les instruments tiers distribués sous licence Creative Commons ou sous autorisation écrite spécifique, des obligations d'attribution complémentaires à l'égard des auteurs des samples peuvent s'appliquer ; l'utilisateur est invité à se référer à l'Annexe 1 pour identifier les mentions appropriées.

 

7.2. Usages spécifiquement interdits

 

Sauf disposition contraire résultant de la licence applicable à un instrument tiers (voir article 6.3), il est strictement interdit à l'utilisateur de :

• Extraire, copier, télécharger, conserver de manière permanente ou réutiliser les fichiers audio constitutifs des instruments échantillonnés, qu'ils soient stockés sur les serveurs d'Organova, transmis au navigateur, ou conservés temporairement dans le cache local ;

• Reproduire, distribuer, transmettre, prêter, louer, mettre à disposition ou commercialiser, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des samples constitutifs des instruments propriétaires ou algorithmiques d'Organova ;

• Intégrer les sons du Service dans une autre application logicielle, un autre instrument virtuel, ou tout produit destiné à être diffusé ou commercialisé ;

• Procéder à de la rétro-ingénierie, du décompilage ou du désassemblage du Service, sauf dans les cas et limites strictement prévus par l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;

• Contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection éventuellement mises en œuvre ;

• Utiliser le Service de manière à porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers ;

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux serveurs, comptes, ou données associés au Service.

Le caractère techniquement accessible des fichiers audio dans le navigateur de l'utilisateur ne saurait en aucun cas valoir autorisation contractuelle de leur extraction ou réutilisation.

 

8. Données personnelles

8.1. Responsable du traitement

 

Organova est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service. Elle peut être contactée à l'adresse contact@organova.music pour toute question relative à la protection des données.

 

8.2. Données collectées et finalités

 

Sont collectées et traitées les catégories de données suivantes :

• Données d'inscription et de compte : adresse de courriel, nom d'utilisateur, mot de passe chiffré, le cas échéant prénom et nom ;

• Données de connexion et d'utilisation : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, instruments utilisés, statistiques d'usage agrégées ;

• Données de paiement, le cas échéant, lorsque le Service comportera des fonctionnalités payantes (traitées par un prestataire de paiement spécialisé, sans conservation directe des données bancaires par Organova).

Les finalités du traitement sont les suivantes :

• Fourniture, maintien et amélioration du Service ;

• Gestion des comptes utilisateurs ;

• Mesure d'audience et analyse statistique de l'usage ;

• Communication relative au Service ;

• Respect des obligations légales et comptables ;

• Gestion des paiements et facturation, le cas échéant.

 

8.3. Bases légales

 

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et Organova (CGU), sur l'intérêt légitime de l'éditeur à maintenir et améliorer son service, sur le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, et sur le respect des obligations légales applicables.

 

8.4. Sous-traitants

 

Organova recourt aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :

• DigitalOcean LLC (hébergement infrastructure) ;

• PostHog (mesure d'audience et analyse d'usage) ;

• Stripe, le cas échéant ultérieurement (traitement des paiements).

Chacun de ces sous-traitants est lié à Organova par des engagements contractuels conformes au Règlement général sur la protection des données.

 

8.5. Durée de conservation

 

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis pendant une durée maximale de 24 mois après sa résiliation, hors obligations légales de conservation plus longues (notamment comptables et fiscales). Les données de mesure d'audience sont conservées sous forme agrégée et anonymisée au-delà de 13 mois.

 

8.6. Droits de l'utilisateur

 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant Organova à l'adresse indiquée à l'article 8.1.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL — www.cnil.fr).

 

8.7. Traceurs et mesure d'audience

 

Le Service utilise des traceurs (cookies, stockage local du navigateur) pour son fonctionnement et pour la mesure d'audience. L'utilisateur est informé de leur dépôt et peut, le cas échéant, exprimer ses préférences via l'interface prévue à cet effet.

 

9. Disponibilité, garanties et responsabilité

9.1. Disponibilité

 

Organova met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie de continuité absolue. Le Service peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance, mise à jour, ou pour toute cause technique ou de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à raison de ces interruptions.

 

9.2. Garanties

 

Le Service est fourni « en l'état ». Organova ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs, qu'il répondra à un usage spécifique de l'utilisateur, ni que les sons produits seront identiques en toutes circonstances à ceux des instruments réels échantillonnés.

 

9.3. Responsabilité

 

La responsabilité d'Organova ne saurait être engagée :

• En cas de dommage indirect, perte de données, perte de chance, ou préjudice immatériel résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service ;

• En cas de mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur, notamment en violation des présentes CGU ou des licences applicables aux instruments tiers ;

• En cas d'usage non autorisé du compte d'un utilisateur résultant d'un manquement de ce dernier à ses obligations de confidentialité.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Organova, dans l'hypothèse où elle viendrait à être engagée à l'occasion de l'utilisation du Service à titre gratuit, est limitée au préjudice direct et certain effectivement subi. Lorsque le Service sera fourni à titre onéreux, cette responsabilité sera plafonnée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur.

 

10. Suspension et résiliation par l'éditeur

 

Organova se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, à l'égard de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'extraction ou de redistribution non autorisée de samples, de tentative d'atteinte à la sécurité du Service, ou de tout autre comportement abusif.

 

11. Évolution du Service

 

Organova se réserve la possibilité de faire évoluer le Service, de modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités, des instruments ou des contenus, notamment en cas de retrait ou de modification des autorisations consenties par les auteurs des instruments tiers. Aucune indemnité n'est due à raison de ces évolutions.

 

12. Droit applicable et règlement des litiges

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs domiciliés dans un autre État membre de l'Union européenne.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

 

13. Dispositions diverses

 

Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient pleinement en vigueur.

Le fait pour Organova de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

Annexe 1 — Crédits et licences des instruments

La présente annexe précise, pour chaque instrument disponible dans le Service, sa source et le régime juridique applicable. Elle est susceptible d'évolution à mesure que la bibliothèque s'enrichit.

 

Instruments propriétaires Organova

 

Les instruments suivants ont été enregistrés ou produits par Organova et sont protégés par le droit d'auteur. Tous droits réservés.

• Klop Positive Organ — © Organova

• Harpsichord Studio — © Organova

• Orgue 78 — © Organova

 

Instruments algorithmiques Organova

 

Les instruments suivants sont produits par génération algorithmique sans recours à des enregistrements préexistants. © Organova.

• Vintage B3 Organ — © Organova

• Vintage Synth 60 — © Organova

 

Instruments sous licence Creative Commons

 

Les instruments suivants sont mis à disposition sous licence Creative Commons. Leur usage par l'utilisateur est régi à la fois par les présentes CGU et par les termes de leur licence respective, dont les liens sont indiqués ci-dessous.

• Jukkasjärvi Church — par Lars Palo — Licence CC BY-SA 4.0 — source : familjenpalo.se/vpo

• Kalvträsk Church — par Lars Palo — Licence CC BY-SA 2.5 — source : familjenpalo.se/vpo

• Piteå MHS — par Lars Palo — Licence CC BY-SA 2.5 — source : familjenpalo.se/vpo

• Piano Salamander — par Alexander Holm et Christophe Yamauchi — Licence CC BY 3.0 — source : freepats.zenvoid.org

 

Instruments distribués sous autorisation écrite

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Les instruments suivants sont intégrés au Service en vertu d'autorisations écrites consenties par leurs auteurs à Organova. Ils demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs. Electric Piano Mark I — par Jeffrey Learman — Licence d'origine CC BY-NC - Grenzing / Eaux-Vives — par Augustine VO et G. Lefranc 

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Document rédigé en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.